Glossaire

Le vocabulaire des travaux publics et de l’étude de prix

Les termes des marchés publics, du chiffrage et du chantier, définis en quelques lignes — et reliés à la méthode qui les met en œuvre.

42 termes définis

A

Acte d'engagement: Pièce d'un marché public de travaux par laquelle l'entreprise s'engage à exécuter les prestations aux conditions du dossier de consultation et pour un montant déterminé. Complétée et signée par le candidat, elle devient le contrat après signature de l'acheteur.
AIPR: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux : acte nominatif par lequel un employeur autorise une personne à concevoir, encadrer ou exécuter des travaux près des réseaux. Elle repose sur une compétence vérifiée, mais reste délivrée sous la responsabilité du chef d'entreprise.
Allotissement: Division d'une opération de travaux en plusieurs lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct attribué séparément. En travaux publics, l'allotissement détermine le périmètre exact à chiffrer et la répartition des frais fixes de chantier entre les lots.
Attachement: Constat contradictoire des travaux et des quantités réellement exécutés sur un chantier, établi au fur et à mesure de l'avancement. En marché à prix unitaires de TP ou de VRD, l'attachement sert de base aux situations de travaux et au règlement.
Avant-métré: Détermination des quantités d'ouvrage à partir des pièces du dossier — plans, profils, CCTP — avant toute exécution. L'avant-métré alimente le chiffrage de l'offre, là où le métré constate ce qui a été réellement réalisé.

B

BPU: Bordereau des prix unitaires : pièce contractuelle qui fixe le prix de chaque prestation élémentaire. Ces prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées, généralement par bons de commande, pendant toute la durée du marché.

C

CCAG Travaux: Document type fixant les règles d'exécution communes aux marchés publics de travaux : ordres de service, acomptes, prix nouveaux, pénalités, réception et garanties. Il ne s'applique que si le marché s'y réfère, et le CCAP peut y déroger point par point.
CCAP (cahier des clauses administratives particulières): Pièce contractuelle d'un marché de travaux qui fixe les conditions administratives et financières d'exécution : forme des prix, avance et acomptes, révision, délais et pénalités, garanties. Le CCAP ne décrit aucun ouvrage, mais commande la trésorerie du chantier.
CCTP (cahier des clauses techniques particulières): Pièce contractuelle d'un marché de travaux qui décrit les prescriptions techniques propres à l'opération : provenance et qualité des matériaux, modes d'exécution, tolérances, essais, contraintes de chantier. Le CCTP commande le contenu de chaque sous-détail de prix.
Coefficient de vente: Multiplicateur qui transforme le coût de réalisation d'un ouvrage en prix remis à l'acheteur. Il couvre les frais généraux de l'entreprise et le bénéfice visé, à l'exclusion de toute dépense affectable au chantier.
Coût de production: Déboursé sec augmenté des frais de chantier. C'est le premier étage au-dessus du déboursé : il regroupe tout ce que coûte la réalisation sur le chantier, avant les charges de structure et avant toute marge.

D

DCE (dossier de consultation des entreprises): Ensemble des pièces remises par le maître d'ouvrage aux candidats d'un marché de travaux : règles de la consultation, description de l'ouvrage et cadre de prix. En travaux publics, le DCE constitue la seule base contractuelle du chiffrage.
Déboursé sec: Coût direct de réalisation d'un ouvrage : main-d'œuvre productive, matériaux mis en œuvre et matériel affecté à la production. Le déboursé sec exclut les frais de chantier, les charges de structure et le bénéfice.
Décompte général définitif: Pièce qui arrête définitivement les comptes d'un marché de travaux : travaux exécutés, travaux modificatifs, révision des prix, retenues et pénalités, pour dégager le solde dû au titulaire. Une fois définitif, il est intangible et éteint les demandes non formulées.
Détail estimatif: Pièce financière d'un marché à prix unitaires : l'acheteur y porte les quantités qu'il estime, le candidat y porte ses prix unitaires. Le total sert à comparer les offres ; le règlement se fera sur les quantités réellement exécutées.
DICT: Déclaration d'intention de commencement de travaux : déclaration adressée par l'entreprise exécutante à chaque exploitant de réseau présent dans l'emprise du chantier. Les récépissés reçus fixent la position des ouvrages et les prescriptions à respecter pour intervenir.
DPGF: Décomposition du prix global et forfaitaire : pièce qui détaille, poste par poste, le montant forfaitaire d'une offre. Elle justifie le prix total et sert de base aux situations de travaux, mais ne garantit pas les quantités qu'elle affiche.
DQE: Détail quantitatif estimatif : cadre par lequel l'acheteur applique vos prix unitaires à des quantités qu'il a estimées, identiques pour tous les candidats. Il sert à classer les offres, pas à commander des travaux.
DUME: Formulaire déclaratif européen qui remplace, au stade de la candidature à un marché public, les attestations et justificatifs exigés. L'entreprise y déclare sur l'honneur ne relever d'aucun cas d'exclusion et satisfaire aux conditions de participation fixées par l'acheteur.

F

Frais de chantier: Dépenses engagées parce que le chantier existe, sans être rattachables à un ouvrage du bordereau : installation, base vie, amenée et repli des engins, encadrement non productif, signalisation. Elles se quantifient en durée.
Frais généraux BTP: Charges de structure d'une entreprise de travaux publics, non rattachables à un chantier précis : direction, administratif, siège, assurances, études non abouties. Elles sont couvertes par un taux appliqué au prix de vente.

G

GNT (grave non traitée): Grave non traitée : mélange de granulats mis en œuvre et compacté sans liant hydraulique ni bitumineux. Employée en couche de forme, de fondation ou de base et en remblai de tranchée, sa tenue vient de sa granularité et de son compactage, non d'un liant.
Groupement d'entreprises: Réunion de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à une consultation. Chaque cotraitant signe l'acte d'engagement et se trouve donc en lien direct avec l'acheteur. Conjoint, il n'est engagé que sur sa part ; solidaire, il répond de la totalité du marché.

M

MAPA: Marché public dont l'acheteur fixe librement les modalités de passation, sous réserve des principes de la commande publique. Il s'applique en dessous des seuils de procédure formalisée et laisse à l'acheteur la maîtrise du délai, du contenu du dossier et de la négociation.
Mieux-disant: Se dit de l'offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard de plusieurs critères pondérés — prix, valeur technique, délai, performance environnementale — et non du seul prix le plus bas, qui caractérise le moins-disant.

O

Offre anormalement basse: Offre dont le prix paraît si bas qu'il compromet la bonne exécution du marché. L'acheteur ne peut pas l'écarter sans avoir d'abord demandé des justifications par écrit, ni sans avoir examiné la réponse du candidat.
Ordre de service: Décision écrite du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage, notifiée au titulaire, qui prescrit l'exécution d'une mesure du marché : démarrage, ajournement, reprise, modification de délai ou travaux supplémentaires.

P

Plan d'assurance qualité: Document établi en période de préparation de chantier, qui détaille l'organisation et les contrôles annoncés à l'offre par le SOPAQ. Il fixe les procédures d'exécution, les contrôles internes et externes, et les points d'arrêt qui conditionnent la poursuite des tâches.
Plan d'installation de chantier: Plan qui situe les installations d'un chantier : base vie, aires de stockage, accès et circulations, réseaux provisoires, emprises de chaque entreprise. Il porte aussi le calendrier de rotation du matériel, ce qui en fait la pièce où les frais de chantier deviennent chiffrables.
Plan de respect de l'environnement: Document établi en période de préparation de chantier, qui détaille les dispositions environnementales annoncées à l'offre par le SOPRE. Il nomme les exutoires, fixe les procédures de tri et de traçabilité, et se soumet au visa de la maîtrise d'œuvre.
Plan général de coordination: Document établi par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, pour l'ensemble d'un chantier où plusieurs entreprises interviennent. Il fixe les mesures communes, les sujétions d'organisation et les moyens partagés ; chaque entreprise y répond ensuite par son PPSPS.
PPSPS: Plan particulier de sécurité et de protection de la santé : document par lequel une entreprise décrit, pour son lot, ses modes opératoires, les risques créés par ses travaux et les mesures de prévention retenues. Il répond au plan général de coordination du chantier.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): Prestation identifiée par l'acheteur dans le dossier de consultation, que les candidats chiffrent séparément de l'offre de base et que l'acheteur retient ou non au moment de l'attribution. Anciennement appelée option.

R

Rapport d'analyse des offres: Document par lequel l'acheteur compare les offres reçues, applique ses critères pondérés et justifie son choix. Le candidat évincé n'en reçoit pas la copie de droit, mais il peut exiger les motifs de son rejet ainsi que les caractéristiques et avantages de l'offre retenue.
Règlement de consultation (RC): Pièce d'un appel d'offres qui organise la compétition : objet et allotissement, date limite de remise, documents exigés, critères de jugement et pondération, variantes, visite de site, modalités de dépôt. Son rôle s'arrête à l'attribution.
RFI: Demande d'information non engageante par laquelle un acheteur cartographie son marché fournisseurs, sans réclamer aucun prix. Elle porte sur les capacités, les références et les moyens de l'entreprise, et ne constitue pas un appel d'offres.
RFP: Demande de proposition technique et financière, formelle et engageante, qui débouche sur l'attribution d'un contrat. Elle réclame au candidat un mémoire et un chiffrage dans le même dossier, sur les règles que fixe le donneur d'ordre.
RFQ: Demande de prix adressée à plusieurs fournisseurs sur des spécifications déjà arrêtées, courante chez les donneurs d'ordre privés et internationaux. Tous les candidats chiffrent le même objet, et le prix commande la sélection.

S

SOGED: Schéma d'organisation et de gestion des déchets : pièce décrivant, pour un chantier donné, la nature des déchets attendus, leur tri, leur traçabilité et leurs exutoires. En travaux publics, il engage l'entreprise sur des moyens et se traduit directement en coûts d'évacuation.
SOPAQ: Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité : pièce remise avec l'offre, par laquelle l'entreprise énonce les dispositions d'organisation et de contrôle qu'elle s'engage à développer si le marché lui est attribué. Le plan d'assurance qualité les détaillera ensuite, en période de préparation.
SOPRE: Schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement : pièce remise avec l'offre, par laquelle l'entreprise annonce les dispositions environnementales qu'elle mettra en œuvre. Certains acheteurs l'appellent SOPAE. Le plan de respect de l'environnement le détaillera en exécution.
Sous-détail de prix: Tableau qui décompose un prix unitaire en ressources élémentaires pour une seule unité d'ouvrage : temps de main-d'œuvre, quantités de matériaux et temps de matériel, valorisés à leur coût. Sa somme donne le déboursé sec du poste.

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