Le rapport d'analyse des offres, abrégé RAO, est le document interne par lequel l'acheteur compare les offres, applique ses critères pondérés et motive son attribution.
Ce n'est pas une pièce du marché. Le candidat évincé n'en reçoit pas la copie de droit.
Ce que le candidat peut réellement obtenir
Il obtient trois choses, et seulement s'il les demande par écrit.
Ce qui est dû | Délai de réponse | Article |
|---|---|---|
Les motifs du rejet | 15 jours en procédure adaptée | R. 2181-2 |
Les caractéristiques et avantages de l'offre retenue, et le nom de l'attributaire | 15 jours | R. 2181-4 |
En procédure formalisée, les motifs figurent d'office dans la notification de rejet.
Une entreprise qui ne demande rien se prive de tout. C'est le cas le plus fréquent.
Le piège du délai
Ces quinze jours ne suspendent aucun autre délai.
Le délai de suspension qui précède la signature du marché court en parallèle. Attendre la réponse de l'acheteur, c'est risquer de perdre la possibilité d'un recours avant signature.
La demande de motifs et l'éventuel recours se préparent donc en même temps, jamais l'un après l'autre.
Pourquoi la note ne dit pas ce qu'on croit
La note d'un critère se calcule le plus souvent par interpolation entre la meilleure et la pire offre reçue.
Une note basse ne signifie donc pas qu'une offre était mauvaise. Elle signifie qu'elle était loin du peloton sur ce critère-là. Le même prix, dans une autre consultation, aurait obtenu une autre note.
C'est ce qui rend l'analyse utile : elle montre l'écart, pas une valeur absolue.
Trois erreurs qui coûtent la consultation suivante
Termes liés dans le glossaire
Mieux-disant · Règlement de consultation · Offre anormalement basse · MAPA
Les critères et leur pondération sont détaillés dans critères de jugement des offres. Pour faire analyser un rejet, demandez un devis.