Le MAPA, marché à procédure adaptée, est un marché public dont l'acheteur fixe librement les modalités de passation, dans le respect des principes de la commande publique. Ces principes sont au nombre de trois : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. Les procédures formalisées, à l'inverse, imposent un déroulé entièrement encadré.
Ce que la procédure adaptée autorise
Point | Ce que l'acheteur décide |
|---|---|
Champ d'application | Travaux estimés sous le seuil européen de procédure formalisée, actualisé tous les deux ans |
Publicité | Forme et support, jusqu'à la dispense prévue par le code de la commande publique |
Délai de remise | Fixé par l'acheteur, sans minimum imposé |
Contenu du dossier | Pièces exigées, cadre du mémoire technique |
Négociation | Prévue ou non, et selon quelles modalités |
Le règlement de la consultation porte ces choix et fait loi entre les candidats. Aucune de ces règles ne se devine.
Son usage en étude de prix TP
La procédure adaptée est le terrain des TPE et PME de travaux publics : réfection de voirie communale, tranchée d'assainissement, aménagement d'espaces publics, petit ouvrage d'art, plantations.
Le délai, souvent court, commande le chiffrage : métré et sous-détails se conduisent sans temps mort.
La négociation commande le reste, quand le règlement la prévoit. Un prix construit ligne à ligne indique jusqu'où descendre ; un prix posé au ratio ne laisse aucune marge de manœuvre.
Pièges courants
- Croire que la souplesse dispense du formalisme : une offre hors délai ou hors format est écartée comme ailleurs.
- Négliger le mémoire technique, alors que la valeur technique pèse souvent autant que le prix.
- Découvrir la négociation après la remise, alors qu'elle se prépare avant.
- Chiffrer au ratio faute de temps, puis manquer d'arguments pour défendre le prix.
Termes liés et suite de lecture
Acte d'engagement, DUME, DCE, CCAG Travaux.
Pour la méthode : trouver des appels d'offres TP, votre premier marché public et le guide répondre à un appel d'offres public.
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