Le DUME, document unique de marché européen, est un formulaire déclaratif qui remplace, au stade de la candidature à un marché public, les attestations et justificatifs exigés d'une entreprise. L'opérateur y déclare sur l'honneur qu'il ne relève d'aucun cas d'exclusion et qu'il satisfait aux conditions de participation fixées par l'acheteur.
Ce formulaire porte sur la candidature, jamais sur l'offre.
Les cinq volets à renseigner
Volet | Ce que vous y déclarez |
|---|---|
Identification | Entreprise, représentant, forme du groupement |
Motifs d'exclusion | Obligations fiscales et sociales, condamnations, procédures collectives |
Capacité économique | Chiffre d'affaires, au niveau exigé par le règlement de la consultation |
Capacités techniques | Références de travaux comparables, effectifs, parc matériel |
Déclarations finales | Engagement sur l'exactitude des informations transmises |
Le formulaire reste une déclaration, jamais une preuve : l'acheteur ne réclame les justificatifs qu'au candidat pressenti pour l'attribution.
Son usage en étude de prix TP
Le DUME allège la candidature et libère du temps pour le chiffrage. Le premier remplissage prend du temps ; réutilisé et actualisé, le formulaire ne demande plus qu'une relecture avant chaque dépôt.
Ce temps gagné doit aller au métré et aux sous-détails de prix. Sur un lot de VRD, de terrassement ou d'ouvrage d'art, ce sont eux qui décident du résultat du chantier.
En groupement, chaque cotraitant renseigne son propre formulaire, comme le sous-traitant dont vous invoquez les capacités.
Quatre erreurs de remplissage à éviter
- Déclarer des capacités que les justificatifs ne confirmeront pas : le contrôle intervient juste avant l'attribution.
- Confondre candidature et offre : le formulaire ne dispense d'aucun document exigé par le règlement de la consultation.
- Figer le document : attestations, effectifs, parc matériel et chiffre d'affaires évoluent d'un trimestre à l'autre.
- Renseigner des références sans rapport avec la nature du lot consulté.
Termes liés et suite de lecture
Acte d'engagement, MAPA, DCE, règlement de consultation.
Pour la méthode : votre premier marché public et le guide répondre à un appel d'offres public.
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La méthode complète est traitée dans Dossier de candidature marché public : DUME, DC1, DC2 et pièces annexes.