Le CCAG Travaux, cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, fixe les règles d'exécution communes à ces marchés. Ce document type ne s'applique que si le marché s'y réfère expressément, et le CCAP peut y déroger point par point. Il régit l'exécution du chantier, pas la consultation.
Ce que le CCAG règle, du démarrage à la fin du marché
Rubrique | Ce qu'elle encadre |
|---|---|
Démarrage | Ordres de service, période de préparation, installation de chantier |
Vie du chantier | Sécurité, propreté, gestion des déchets, compte de chantier |
Rémunération | Constatation des travaux, acomptes, décompte général et définitif |
Aléas | Prix nouveaux, travaux modificatifs, sujétions imprévues |
Fin de marché | Réception, réserves, garantie de parfait achèvement, différends |
Son usage en étude de prix TP
Le CCAG fixe le cadre financier dans lequel votre prix vivra : ce que le marché rémunère, et quand.
Un chiffrage sincère de terrassement, de voirie, de génie civil ou d'aménagement paysager intègre trois effets au lieu de les découvrir à l'exécution :
- la trésorerie qu'immobilise la retenue de garantie, au taux stipulé au CCAP ;
- l'exposition aux pénalités de retard, dont le CCAP donne le montant journalier ;
- les reprises dues pendant la garantie de parfait achèvement, dont le CCAG fixe la durée.
Pièges courants
- Ne pas vérifier la version visée par le marché : plusieurs éditions circulent, et leurs règles diffèrent.
- Confondre CCAG et CCTP : le CCAG régit les relations contractuelles, le CCTP prescrit l'ouvrage à construire.
- Négliger les délais imposés au titulaire : réserves, prix nouveaux, contestation du décompte. Passés, le silence vaut acceptation.
- Chiffrer sans provisionner l'immobilisation de trésorerie qu'entraînent la retenue de garantie et les délais de paiement.
Termes liés et suite de lecture
Acte d'engagement, CCAP, CCTP, MAPA, DCE.
Pour la méthode : la fiche comment lire un DCE et le guide répondre à un appel d'offres public.
Un dossier à analyser et un prix à construire ? Demander un devis ou découvrir notre étude de prix génie civil.