Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, est la pièce d'un marché de travaux qui fixe les conditions administratives et financières de son exécution. Il traite la forme des prix, l'avance et les acomptes, la révision, les délais et pénalités, les garanties et la réception.
Il complète le cahier des clauses administratives générales applicable, en travaux publics le CCAG Travaux, et y déroge sur les points listés. Il ne décrit aucun ouvrage. Il décrit ce qui vous arrive si le chantier prend du retard, si les prix des liants et des granulats montent, ou si le paiement tarde.
Les cinq familles de clauses à relever
Clause | Ce qu'elle décide |
|---|---|
Forme des prix | Prix ferme, actualisable ou révisable, et formule appliquée |
Financement | Avance, acomptes mensuels, délai de paiement, retenue |
Délais | Délai global, délais partiels, pénalités associées |
Garanties | Retenue de garantie ou caution, parfait achèvement |
Vie du chantier | Sous-traitance, compte prorata, ordres de service, réception |
Son usage en étude de prix TP
Le CCAP se traduit directement en euros. Un marché de VRD pluriannuel sans clause de révision reporte sur l'entreprise toute la hausse des enrobés, des granulats et du carburant.
Le portage financier se lit dans le CCAP : taux de l'avance, délai de paiement des acomptes, retenue de garantie immobilisée jusqu'à la levée des réserves. Le code de la commande publique encadre ces valeurs. Relevez aussi la pénalité de retard journalière avant d'arrêter un phasage optimiste.
Cinq oublis du CCAP qui pèsent sur la marge
- La forme des prix sur un marché long : chiffrer comme si les prix étaient révisables, sans avoir lu la clause.
- Le compte prorata et les installations communes, absents des frais de chantier.
- Les délais partiels, qui déclenchent des pénalités avant la fin du chantier.
- Le besoin de trésorerie, alourdi par le délai de paiement et par la retenue de garantie.
- La caution de substitution non demandée : quand le CCAP l'autorise, l'entreprise peut remplacer la retenue de garantie par une caution.
Termes liés et suite de lecture
DCE, CCTP, règlement de consultation, frais généraux.
Pour la méthode : comment lire un DCE, la liste des frais de chantier et le coefficient de frais généraux et de vente.
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