L’ordre de service (OS) est l’écrit par lequel le maître d’œuvre, ou le maître d’ouvrage, prescrit au titulaire l’exécution d’une mesure prévue au marché. Daté, numéroté et notifié, il constitue la trace contractuelle des décisions prises pendant le chantier.
Les cas les plus fréquents en travaux publics :
Objet de l’ordre de service | Effet principal |
|---|---|
Démarrage | Ouvre la période de préparation et fait courir le délai d’exécution |
Ajournement, puis reprise | Suspend le chantier et décale l’échéance contractuelle |
Travaux supplémentaires ou modificatifs | Modifie la consistance des ouvrages à exécuter |
Prolongation de délai | Ajuste la date d’achèvement |
Le titulaire exécute l’OS même lorsqu’il en conteste le contenu, en formulant ses réserves par écrit dans le délai fixé par le CCAG applicable au marché. Passé ce délai, la contestation devient très difficile à faire valoir.
Son usage en étude de prix TP
L’ordre de service de démarrage fixe le point de départ réel du chantier. Entre sa notification et le premier terrassement court une période de préparation, dont la durée figure au CCAP. Reportez-la au planning et aux frais de chantier.
Les travaux supplémentaires ordonnés en cours d’exécution se règlent aux prix du bordereau lorsqu’un poste correspond. À défaut, un prix nouveau doit être établi : les sous-détails de l’étude initiale servent alors de référence et de justificatif.
Pièges courants
Termes liés et suite de lecture
Prestation supplémentaire éventuelle · Allotissement · Déboursé sec · Sous-détail de prix
Le guide déboursé sec et sous-détails de prix et la fiche faire un sous-détail de prix montrent comment construire des sous-détails opposables. La ressource réussir son premier marché public déroule un premier chantier public.
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