Une situation de travaux est la demande de paiement périodique de l'entreprise : elle valorise, aux prix du marché, les quantités relevées par les attachements. L'attachement constate, la situation chiffre, le maître d'œuvre vérifie, le maître d'ouvrage mandate, le décompte solde. Chaque maillon reprend le précédent.
Cette chaîne se joue sur le terrain, pas au bureau. En travaux publics, l'ouvrage finit enterré : ce que personne n'a constaté avant le remblaiement ne se prouve plus.
Cet article suit la chaîne de bout en bout, du carnet d'attachement au décompte final, avec ce qui se perd à chaque maillon manquant.
De l'attachement au décompte : une chaîne, cinq maillons
Le règlement d'un marché public de travaux repose sur cinq maillons qui s'enchaînent, chacun reprenant le précédent.
Maillon | Qui l'établit | Ce qu'il fixe |
|---|---|---|
Attachement | L'entreprise et la maîtrise d'œuvre, contradictoirement | Les quantités réellement exécutées à une date |
Projet de décompte mensuel, dit « situation » | L'entreprise | La valorisation de ces quantités aux prix du marché |
État d'acompte | Le maître d'œuvre | Le montant vérifié, transmis au maître d'ouvrage |
Mandatement | Le maître d'ouvrage | L'acompte effectivement payé |
Projet de décompte final, puis décompte général | L'entreprise, puis le maître d'ouvrage | Le solde du marché, une fois pour toutes |
Une quantité absente de l'attachement n'entre pas dans la situation. Ce que la situation n'a jamais porté ne se rattrape pas au décompte.
Ce qu'un attachement doit contenir pour être opposable
Un attachement ne vaut que s'il permet à un tiers de refaire le calcul sans se rendre sur place. Six éléments le rendent vérifiable.
- La date d'exécution, et non la date de rédaction.
- Le numéro du poste du bordereau auquel la quantité se rattache.
- Le détail du calcul : longueurs, largeurs, épaisseurs, profondeurs relevées.
- La localisation précise : profil, point kilométrique, regard de départ et d'arrivée.
- Les signatures des deux parties, ou la mention des réserves formulées par l'une d'elles.
- Les pièces qui rendent le relevé contrôlable : croquis coté, photo datée, relevé topographique.
L'attachement figuré pèse plus lourd qu'une ligne de tableau. Portez sur le croquis l'épaisseur de lit de pose réellement mise en œuvre, à côté de celle que prescrit le CCTP, puis la largeur de fouille ouverte. Un relevé de ce genre se vérifie. Un chiffre isolé se conteste.
Rattachez chaque relevé à une ligne du bordereau de prix unitaires. Une quantité qui ne correspond à aucun poste annonce un travail modificatif, donc une autre procédure.
Pourquoi l'attachement se prend avant que l'ouvrage disparaisse
En TP, la fenêtre de constat se referme avec la tranchée. Fond de fouille, purge de mauvais sol, blindage, lit de pose, géotextile, épaisseur de grave sous chaussée : ces ouvrages ne se laissent voir que quelques heures.
Le rythme des constats suit donc les phases masquées, pas le calendrier administratif. Un constat hebdomadaire posé le vendredi ne sert à rien si la fouille s'est refermée le mardi.
Comment suivre l'écart entre quantités prévues et quantités exécutées
Tenez un tableau de suivi par poste dès le premier mois : quantité du marché, quantité attachée à ce jour, reste à exécuter. Il se met à jour à chaque attachement, jamais en fin de chantier.
Ce tableau sert trois fois. Il repère le poste qui dérive avant qu'il ne dépasse. Il déclenche la demande d'ordre de service quand la dérive vient d'un travail non prévu. Il alimente la situation sans ressaisie.
Sur un chantier de VRD, l'écart entre les quantités du dossier de consultation et celles relevées sur site se lit poste par poste dans ce tableau. Vous mesurerez le vôtre en rapprochant, sur vos derniers chantiers soldés, la DPGF de départ et le décompte général définitif.
L'écart joue dans les deux sens. À la hausse, il ne se règle qu'attaché. À la baisse, il ampute le chiffre d'affaires prévu sans rien retirer aux frais de chantier déjà engagés.
Un avant-métré conduit avec méthode resserre cet écart sans l'annuler. La méthode de quantification, en amont comme en cours de chantier, figure dans le guide du métré en travaux publics et dans la fiche avant-métré.
Ce que la situation de travaux additionne, et ce qu'elle retranche
Une situation de travaux cumule tout l'exécuté depuis l'origine du marché, puis en retranche ce que le maître d'ouvrage a déjà réglé. Aucune ligne n'y figure librement : le marché fixe ce qui s'ajoute et ce qui se déduit.
Ligne de la situation | Effet sur le montant |
|---|---|
Quantités cumulées par poste, aux prix du bordereau | Constitue la base |
Travaux modificatifs ordonnés, aux prix nouveaux acceptés | S'ajoute |
Révision des prix, à chaque situation | Ajuste à la période d'exécution |
Actualisation, une seule fois sur un prix ferme | Ajuste le prix au démarrage des travaux |
Remboursement de l'avance | Retranche |
Retenue de garantie | Retranche |
Acomptes des situations précédentes | Retranche |
L'avance forfaitaire se rembourse par prélèvements successifs au fil des situations ; son taux et son assiette figurent au CCAP. La retenue de garantie se libère, réserves levées, à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, qui court depuis la réception. Le CCAP en fixe là encore le taux et la durée.
Le délai de paiement court à compter de la réception de la demande, et le CCAP en fixe la durée. Déposer une situation quelques jours trop tard, après la clôture du mois, recule votre encaissement d'une période entière.
La révision des prix se calcule sur la date d'exécution
Deux mécanismes voisins ne se confondent pas. L'actualisation ajuste une seule fois un prix ferme, lorsque le démarrage s'éloigne du mois d'établissement des prix. La révision, elle, s'applique période par période, sur les travaux constatés pendant la période, si bien qu'elle récompense la rigueur des attachements.
Rattacher une quantité au mauvais mois change donc le coefficient appliqué. Sur une opération étalée, ces décalages s'accumulent sans que personne ne les voie passer.
Une entreprise qui reconstitue ses attachements en fin de chantier perd deux fois. Elle prouve mal ses quantités, et elle les fait réviser sur une période qui n'est pas celle de l'exécution.
Travaux modificatifs : l'ordre de service d'abord, le prix ensuite
Un travail non prévu au marché se fait payer lorsqu'un écrit le commande : un ordre de service, ou un avenant lorsque la modification touche à l'économie du marché. Le poids de ces travaux modificatifs sur vos affaires se lit en rapprochant, chantier par chantier, le montant du marché initial et celui du décompte général définitif.
La séquence tient en quatre temps.
- Obtenir l'ordre de service écrit, daté et numéroté, avant l'exécution.
- Appliquer un poste du bordereau lorsqu'un poste correspond réellement à la prestation.
- Établir un prix nouveau à défaut, justifié par un sous-détail.
- Attacher ces travaux à part, puis les porter sur une ligne distincte de la situation.
Ce que l'étude de prix apporte à la défense d'un prix nouveau
Un prix nouveau se démontre, ligne à ligne, devant un maître d'œuvre qui cherche à le comparer. Les sous-détails de l'offre initiale en fournissent la matière première.
Le maître d'œuvre compare le plus souvent le prix proposé aux prix voisins du bordereau. Or un sous-détail bâti sur les mêmes taux horaires et les mêmes coûts d'engin que l'offre initiale déplace la discussion du terrain commercial vers le terrain technique.
Trois briques suffisent le plus souvent. Le temps d'équipe se valorise au taux horaire chargé que donnent vos bulletins de paie et vos charges réelles. L'engin compte à la journée, au prix de votre facture de location ou de l'immobilisation de votre propre parc. Restent les fournitures, au prix rendu chantier de votre dernière consultation.
Le coefficient de vente, lui, reste le vôtre. Vous nous le communiquez, nous l'appliquons tel quel et signalons seulement ce qui nous paraît douteux ; ce dont nous répondons s'arrête au déboursé sec.
Conserver ces sous-détails vaut donc bien plus qu'un classement propre. La méthode figure dans faire un sous-détail de prix et dans le guide déboursé sec et sous-détails de prix. Le calcul du coût de réalisation, lui, tient dans calculer un déboursé sec.
Ce qui se perd faute de constat au bon moment
Cinq postes concentrent l'essentiel de ce qui échappe au règlement faute de constat en temps utile. Chiffrez le vôtre en reprenant, sur votre dernier chantier soldé, les quantités exécutées que le décompte général n'a jamais portées.
- Les purges et sur-profondeurs imposées par le terrain rencontré.
- Les sujétions d'exécution : blindage renforcé, fouille manuelle à proximité d'un réseau sensible.
- Les immobilisations d'atelier provoquées par un tiers, un riverain ou un concessionnaire.
- Les surfaces de réfection réellement reprises, souvent supérieures au trait de scie théorique.
- Les volumes évacués : le marché règle des m³ en place quand les bons de décharge portent du foisonné. Sans relevé des cotes de fouille avant évacuation, la conversion n'est plus justifiable.
L'entreprise a engagé le déboursé, payé les heures et les tonnes ; seul le règlement manque.
FAQ
Attachement et situation de travaux, quelle différence ?
L'attachement constate, la situation valorise. Le premier porte des quantités, des cotes et une date, sans aucun prix. La seconde applique les prix du bordereau à ces quantités, ajoute les travaux modificatifs et la révision, puis déduit l'avance, la retenue de garantie et les acomptes versés. Confondre les deux mène à une demande de paiement que rien ne prouve.
Qui signe l'attachement, et que faire si personne ne se déplace ?
L'attachement se signe entre l'entreprise et la maîtrise d'œuvre. Si le représentant ne vient pas, transmettez le relevé daté par écrit, croquis et photos joints, en demandant une validation écrite dans le délai prévu au CCAG applicable. Un envoi tracé et resté sans contestation pèse plus lourd qu'un carnet oublié dans le camion. Répétez à chaque phase masquée.
Que faire quand la maîtrise d'œuvre refuse une quantité attachée ?
Portez vos réserves par écrit, poste par poste, avec le montant contesté, plutôt que de signer sans rien dire. Dans un marché soumis au CCAG Travaux, laisser expirer le délai de contestation vaut acceptation, et le décompte général définitif éteint ensuite les demandes non formulées. Conservez attachements, croquis et photos jusqu'au solde.
Comment organiser la prise d'attachement sur un chantier de VRD ?
Calez les constats sur les phases masquées plutôt que sur un jour fixe de la semaine. Numérotez chaque attachement et rattachez-le à un poste du bordereau. Photographiez toute fouille ouverte avec une mire et la date. Classez l'ensemble dans un dossier de règlement dédié, tenu à jour du premier terrassement jusqu'au décompte.
Un dossier de règlement se prépare dès l'étude. EDP Solutions chiffre vos lots TP et VRD ligne à ligne : étude de prix VRD, avant-métré externalisé livrés comme pièces à part entière. S'y ajoutent les mémoires techniques, le planning prévisionnel qui deviendra votre planning d'exécution, et le dossier environnemental de chantier une fois le marché notifié.
La partie de la situation que l'on oublie le plus souvent est la révision de prix : elle se calcule sur les quantités attachées, mois après mois, et une révision jamais réclamée ne se rattrape pas au solde. Nous la calculons sur vos situations dans la prestation révision de prix et budget d'objectif.
Vous recevez un classeur ouvert, sous-détails apparents, que vous ajustez avant de l'envoyer : la décision de prix vous appartient, le travail qui la prépare nous revient. Comptez sept jours quand les prix extérieurs sont déjà en main, deux semaines sinon, dont une de consultation des fournisseurs : c'est elle qui remplace un prix de barème par un prix consenti. Décrivez votre besoin par la demande de devis.