Les types de marchés de travaux ne se distinguent pas par un mot, mais par quatre réponses : ce que l'acheteur achète, comment il choisit son titulaire, comment le marché est structuré, et comment il paie. L'appel d'offres ne renseigne que la deuxième de ces questions, et il n'est qu'une procédure sur trois.
« On a un appel d'offres à rendre. » La phrase se dit tous les jours, et elle ne décrit qu'un quart de la réalité.
Employer le mot d'un axe pour désigner le marché entier, c'est ce qui fait passer à côté d'une consultation, ou chiffrer sans voir le risque qu'on prend.
Quatre axes, quatre réponses
Axe | La question | Les réponses possibles |
|---|---|---|
Objet | Qu'achète-t-on ? | Travaux, fournitures, services |
Procédure | Comment l'acheteur choisit-il ? | Sans publicité, procédure adaptée, ou l'une des trois procédures formalisées |
Forme | Comment le marché est-il structuré ? | Marché ordinaire, accord-cadre, marché à tranches, marché global |
Prix | Comment la rémunération est-elle fixée ? | Forfaitaire, unitaire, mixte |
Une phrase complète ressemble donc à ceci : « un accord-cadre de travaux à bons de commande, passé en procédure adaptée, à prix unitaires ».
L'objet : ce qui range votre consultation
Un marché de travaux porte sur la réalisation d'un ouvrage. Il se distingue des marchés de fournitures et de services, qui obéissent à d'autres règles et à d'autres seuils.
La distinction paraît évidente, et elle l'est la plupart du temps. Elle cesse de l'être quand une opération mêle des prestations : une pose accompagnée d'une fourniture, une étude accompagnée de travaux. C'est alors l'objet principal qui commande le régime.
La procédure : l'axe qui décide de tout le reste
C'est l'axe le plus mal nommé dans le langage courant, et celui qui change le plus les habitudes de travail.
Sans publicité ni mise en concurrence
L'acheteur s'en dispense dans des cas limitativement énumérés par le code de la commande publique. L'urgence impérieuse née de circonstances imprévisibles en fait partie.
Le marché se limite alors aux prestations strictement nécessaires. Ces consultations ne se trouvent pas en veille : elles arrivent par le carnet d'adresses.
La procédure adaptée, dite MAPA
En dessous des seuils européens, l'acheteur fixe librement les modalités : contenu du dossier, délai de remise, et surtout possibilité de négocier.
C'est là que passe le gros du volume d'une entreprise de taille modeste. Une TPE ou une PME de travaux publics rencontre bien plus de procédures adaptées que d'appels d'offres.
Et c'est précisément ce qu'un vocabulaire centré sur l'appel d'offres laisse dehors.
Les trois procédures formalisées
Au-delà des seuils européens, l'acheteur doit employer l'une des trois. Une seule s'appelle appel d'offres.
Procédure | La négociation |
|---|---|
Appel d'offres, ouvert ou restreint | Interdite |
Procédure avec négociation | Possible, dans des cas délimités |
Dialogue compétitif | La solution se construit avec les candidats |
La conséquence est directe sur la stratégie de prix. En appel d'offres, le prix remis est le prix final : rien ne se rattrape ensuite. Dans les deux autres, une marge de discussion existe, et le prix se construit en sachant qu'il sera discuté.
La forme : comment le marché est structuré
Le marché ordinaire couvre une opération, avec un début et une fin.
L'accord-cadre fixe les conditions, puis les travaux viennent au fil de l'eau. À bons de commande, l'acheteur commande quand il veut, dans les limites prévues. Les quantités annoncées à la consultation peuvent alors n'être qu'indicatives.
Le marché à tranches distingue une tranche ferme, qui sera exécutée, et des tranches optionnelles, qui le seront peut-être. Chiffrer une tranche optionnelle comme si elle était certaine fausse l'amortissement des frais fixes.
Le marché global réunit dans un seul contrat ce que l'allotissement aurait séparé. Il reste l'exception, et il doit être justifié.
Le prix : qui porte le risque de quantité
C'est l'axe qui décide de ce que vous risquez, et il se lit dans les pièces financières.
Forme du prix | Ce qui rémunère | Pièces | Si une quantité du dossier est fausse |
|---|---|---|---|
Prix unitaires | Vos prix appliqués aux quantités réellement exécutées | Corrigée au métré : le règlement suit le réalisé | |
Prix forfaitaire | Un prix ferme pour l'ouvrage décrit | À votre charge | |
Prix mixtes | Les deux, sur des prestations distinctes | Les deux jeux de pièces | Selon le côté de la frontière |
La question utile n'est donc pas « quelle pièce ai-je en main » mais « si la quantité est fausse, qui paie ? ».
Le marché mixte demande une question, pas un calcul
Un même marché peut combiner les deux formes sur des prestations différentes. C'est admis, et c'est fréquent en travaux publics.
L'acheteur doit alors préciser quelles prestations relèvent de quelle modalité. Quand la frontière est floue, le premier réflexe n'est pas de chiffrer : c'est de poser une question à l'acheteur.
La réponse étant diffusée à tous les candidats, la poser ne donne aucun avantage à celui qui l'aurait posée sinon.
L'installation de chantier, un cas à vérifier chaque fois
L'installation de chantier et les études d'exécution se rencontrent souvent au forfait, y compris dans un marché à prix unitaires. Les acheteurs peuvent les porter à la décomposition forfaitaire.
Le verbe est une faculté, jamais une obligation. « Souvent » ne devient donc pas « toujours », et rien n'empêche un maître d'ouvrage de porter l'installation au bordereau, en prix unitaire.
La forme se lit dans les pièces du dossier, jamais dans l'habitude.
Ce que ces quatre axes changent au moment de chiffrer
Ils changent trois choses concrètes.
Ce que vous cherchez en veille. Une alerte réglée sur « appel d'offres » ne montre pas les procédures adaptées. C'est la façon la plus courante de ne jamais voir la moitié de son marché.
Ce que vous risquez. Une quantité fausse ne coûte rien au bordereau, et coûte cher au forfait. La même erreur de métré n'a pas le même prix selon l'axe.
Comment vous construisez le prix. Un prix qui ne sera pas négociable se construit autrement qu'un prix qui le sera.
Répondre seul ou faire chiffrer
Lire ces quatre axes prend quelques minutes une fois qu'on les connaît. Ce qui prend du temps, c'est ce qui vient après : la lecture du dossier, la consultation des fournisseurs, la construction du prix poste par poste.
C'est ce travail que nous prenons en charge, sur les marchés de travaux quelle que soit leur procédure — voir nos prestations ou demander un devis.
FAQ
L'appel d'offres est-il le cas le plus fréquent ?
Non, pas pour une entreprise de taille modeste. Les procédures adaptées, en dessous des seuils européens, représentent l'essentiel du volume accessible à une TPE ou une PME de travaux publics.
Peut-on négocier en marché public de travaux ?
Cela dépend de la procédure. En appel d'offres, la négociation est interdite. En procédure adaptée, l'acheteur reste libre de l'organiser. En procédure avec négociation et en dialogue compétitif, elle fait partie du dispositif.
Comment savoir si un marché est au forfait ou au bordereau ?
Les pièces le disent. Une décomposition du prix global et forfaitaire signale un forfait. Un bordereau des prix unitaires accompagné d'un détail estimatif signale des prix unitaires. Le cahier des clauses administratives particulières tranche en cas de doute.
Un marché peut-il mêler forfait et prix unitaires ?
Oui, et c'est courant. L'acheteur doit alors délimiter clairement les deux périmètres. Si la délimitation est ambiguë, cela justifie une question posée dans le délai du règlement de consultation.
Que se passe-t-il si les quantités du dossier sont fausses ?
En prix unitaires, elles sont corrigées : ce sont les quantités réellement exécutées qui sont payées. Au forfait, l'écart reste à la charge de l'entreprise, qui s'est engagée sur un ouvrage décrit et non sur des quantités.
Les articles de ce guide sont en cours de rédaction. En attendant, le centre de ressources rassemble les méthodes déjà publiées.